Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

Dernière mise à jour : 22 juin 2025

ACCORD CONCERNANT NOS CONDITIONS LÉGALES

Je suis Kelian Eyraud (ci-après « l'Éditeur du site », « nous », ou « notre »), un particulier résidant en France à l'adresse 19520 MANSAC - Corrèze.

J'opère le site web http://www.nature-insolite.fr (le « Site »), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui renvoient ou sont liés à ces conditions légales (les « Conditions Légales ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 6 86 38 31 09, ou par e-mail à kelian.eyraud1704@gmail.com .

Les présentes Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Kelian EYRAUD, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous reconnaissez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions Légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui pourraient être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications ou des changements à ces Conditions Légales de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions Légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions Légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis et serez réputé avoir pris connaissance et accepté les changements de toute Condition Légale révisée par votre utilisation continue des Services après la date de publication de ces Conditions Légales révisées.

Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement moins de 18 ans) doivent avoir la permission de leurs parents ou tuteurs et être directement supervisés par eux pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous devez faire lire et accepter ces Conditions Légales par votre parent ou tuteur avant d'utiliser les Services.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions Légales pour vos archives.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

4. ACTIVITÉS INTERDITES

5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR

6. LICENCE DE CONTRIBUTION

7. DIRECTIVES POUR LES AVIS

8. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

9. GESTION DES SERVICES

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

11. ATTEINTES AUX DROITS D'AUTEUR

12. DURÉE ET RÉSILIATION

13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

14. LOI APPLICABLE

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

16. CORRECTIONS

17. EXCLUSION DE GARANTIES

18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

19. INDEMNISATION

20. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

22. DIVERS

23. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une exigence d'enregistrement au sein de cette juridiction ou de ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont uniquement responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites web, les fichiers audio, vidéo, textes, photographies et graphiques des Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos y figurant (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques (et diverses autres lois sur les droits de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et les traités dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis sur ou via les Services « EN L'ÉTAT » pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins professionnelles internes uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

• accéder aux Services ; et

• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement accédé,

uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Sauf indication contraire dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services, ni aucun Contenu ou aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché, rendu public, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence, ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, quelle qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez faire usage des Services, du Contenu ou des Marques d'une manière autre que celle décrite dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, veuillez adresser votre demande à : kelian.eyraud1704@gmail.com. Si nous vous accordons un jour la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement toute partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou les concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d'auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans et sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Légales et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions et contributions

Veuillez examiner attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, commentaire ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur une telle Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous soyons autorisés à l'utiliser et à la diffuser sans restriction à toutes fins légales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation de votre part.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités au cours desquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments à nous ou via les Services, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des avis, des suggestions de classement, des informations personnelles ou d'autres matériels (« Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être consultables par d'autres utilisateurs des Services et éventuellement via des sites web tiers.

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l'utilisation de votre nom, marques et logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance et entièrement libérés, à l'échelle mondiale, pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, votre nom et votre voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires ou autres, pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d'autres œuvres, vos Contributions, et pour sous-licencier les licences accordées dans cette section. Notre utilisation et notre distribution peuvent avoir lieu dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias.

Cette licence comprend notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via toute partie des Services ou en rendant les Contributions accessibles via les Services en liant votre compte via les Services à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :

• confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n'enverrez, ne téléchargerez ni ne transmettrez via les Services aucune Soumission ni ne publierez aucune Contribution qui soit illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou fallacieuse ;

• dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux sur une telle Soumission et/ou Contribution ;

• garantissez que de telles Soumissions et/ou Contributions vous sont originales ou que vous possédez les droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et/ou Contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés en relation avec vos Soumissions et/ou Contributions ; et

• garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou (c) la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment sans préavis si, à notre avis raisonnable, nous considérons que ces Contributions sont nuisibles ou enfreignent les présentes Conditions Légales. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

Atteinte aux droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un élément disponible sur ou via les Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez vous référer immédiatement à la section « ATTEINTES AUX DROITS D'AUTEUR » ci-dessous.

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Légales ; (2) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez obtenu l'autorisation parentale d'utiliser les Services ; (3) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non-humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (4) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder ou utiliser les Services qu'aux seules fins pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre de toutes entreprises commerciales à l'exception de celles qui sont spécifiquement approuvées ou autorisées par nous.

En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.

• Nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.

• Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations sur l'utilisation des Services et/ou du Contenu qu'ils contiennent.

• Nous dénigrer, nous ternir ou nous nuire de toute autre manière, à notre avis, nous et/ou les Services.

• Utiliser toute information obtenue des Services dans le but de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.

• Faire un usage inapproprié de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.

• Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

• Participer à l'encadrement non autorisé ou à la liaison non autorisée des Services.

• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou qui modifient, altèrent, perturbent, altèrent ou interfèrent avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.

• S'engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.

• Supprimer les avis de droit d'auteur ou autres droits de propriété de tout Contenu.

• Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans limitation, les formats d'échange graphique clairs (« gifs »), les pixels 1x1, les balises web, les cookies ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).

• Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.

• Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d'une partie des Services.

• Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, ou à toute partie des Services.

• Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.

• Sauf si permis par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-ingénierie tout logiciel composant ou faisant partie des Services.

• Sauf si cela résulte de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, toute araignée, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.

• Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur les Services.

• Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes d'utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

• Utiliser les Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou commerciale.

• Vendre ou transférer votre profil de toute autre manière.

• Utiliser les Services pour annoncer ou proposer la vente de biens et services.
  
  

5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments à nous ou sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou d'autres matériels (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultables par d'autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. En tant que telles, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par les présentes que :

• La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions, n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou les droits moraux de tout tiers.

• Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou avez les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser, les Services et les autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions Légales.

• Vous avez le consentement écrit, l'autorisation et/ou la permission de chaque personne physique identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou la ressemblance de chacune de ces personnes physiques identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions Légales.

• Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.

• Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des documents promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des spams, des envois massifs ou d'autres formes de sollicitation.

• Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (déterminé par nous).

• Vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n'intimident ou n'abusent personne.

• Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.

• Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.

• Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d'un tiers.

• Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie infantile, ou autrement destinées à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.

• Vos Contributions n'incluent aucun commentaire offensant lié à la race, l'origine nationale, le sexe, les préférences sexuelles ou un handicap physique.

• Vos Contributions ne violent pas autrement, ou ne contiennent pas de lien vers du matériel qui viole, toute disposition des présentes Conditions Légales, ou toute loi ou réglementation applicable. Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions Légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les Services.

6. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur n'importe quelle partie des Services, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder, à nous un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance, entièrement libérés, à l'échelle mondiale, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d'autres œuvres, ces Contributions, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias.

Cette licence s'appliquera à toute forme, tout média ou toute technologie actuellement connus ou développés ultérieurement, et comprend notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions, et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été autrement invoqués dans vos Contributions.

Nous n'affirmons aucune propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions fournies par vous dans n'importe quelle zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, rédiger ou changer de toute autre manière les Contributions ; (2) de recatégoriser les Contributions pour les placer dans des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

7. DIRECTIVES POUR LES AVIS

Nous pouvons vous fournir des zones sur les Services pour laisser des avis ou des évaluations. Lors de la publication d'un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne/entité examinée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de blasphèmes offensants, ou de langage abusif, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires basées sur la religion, la race, le sexe, l'origine nationale, l'âge, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité de la conduite ; (7) vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ; et (8) vous ne pouvez organiser de campagne encourageant d'autres personnes à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de les supprimer, même si quelqu'un considère les avis comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou les points de vue de l'un de nos affiliés ou partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout avis ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant de tout avis. En publiant un avis, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, sans redevance, entièrement libérés, cessibles et sous-licenciables de reproduire, modifier, traduire, transmettre par quelque moyen que ce soit, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif à l'avis.

8. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être envoyé via le Site) des liens vers d'autres sites web (« Sites Web de Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, dessins, musique, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu de Tiers »). Ces Sites Web de Tiers et Contenus de Tiers ne sont pas investigués, surveillés ou vérifiés quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité par nous, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web de Tiers accessibles via les Services ou de tout Contenu de Tiers publié sur, disponible via, ou installé à partir des Services, y compris le contenu, l'exactitude, l'offensivité, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques de ou contenues dans les Sites Web de Tiers ou le Contenu de Tiers. L'inclusion, la liaison ou l'autorisation d'utiliser ou d'installer des Sites Web de Tiers ou du Contenu de Tiers n'implique pas leur approbation ou leur endossement par nous. Si vous décidez de quitter les Services et d'accéder aux Sites Web de Tiers ou d'utiliser ou d'installer du Contenu de Tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que ces Conditions Légales ne régissent plus. Vous devez examiner les termes et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou de toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tous les achats que vous effectuez via des Sites Web de Tiers se feront via d'autres sites web et auprès d'autres sociétés, et nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, en relation avec ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers applicable. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services offerts sur les Sites Web de Tiers et vous nous dégagerez de toute responsabilité pour tout dommage causé par votre achat de tels produits ou services. En outre, vous nous dégagerez de toute responsabilité pour toute perte subie par vous ou tout dommage causé à vous en relation avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu de Tiers ou de tout contact avec des Sites Web de Tiers.

9. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter les violations des présentes Conditions Légales ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions Légales, y compris, sans limitation, signaler un tel utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement faisable) l'une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus de taille excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit contraignants pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services d'une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://policies.google.com/privacy. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions Légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés en France et aux États-Unis. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables en France et aux États-Unis, alors par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données vers la France et les États-Unis, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France et aux États-Unis.

11. ATTEINTES AUX DROITS D'AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un élément disponible sur ou via les Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel visé par la Notification. Veuillez noter qu'en vertu de la loi applicable, vous pourriez être tenu responsable des dommages si vous faites des déclarations matérielles fausses dans une Notification. Ainsi, si vous n'êtes pas sûr que le matériel situé sur ou lié par les Services enfreigne votre droit d'auteur, vous devriez envisager de contacter d'abord un avocat.

12. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions Légales resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les Services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans limitation, des recours civils, pénaux et injonctifs.

13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes de matériel, de logiciel ou d'autres problèmes ou devoir effectuer une maintenance liée aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier de toute autre manière les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption des Services. Rien dans les présentes Conditions Légales ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en rapport avec ceux-ci.

14. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Légales sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France, et l'utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle est dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Kelian EYRAUD et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de FRANCE (région Nouvelle-Aquitaine), ce qui signifie que vous pouvez déposer une réclamation pour défendre vos droits de consommateur concernant ces Conditions Légales en France, ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder. Si vous souhaitez porter ce sujet à notre attention, veuillez nous contacter.

16. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou de mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

17. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURU À LA SUITE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE OU D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE VIA N'IMPORTE QUEL MÉDIUM OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LÀ OÙ C'EST APPROPRIÉ.

18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

19. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l'utilisation des Services ; (3) la violation des présentes Conditions Légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions Légales ; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

20. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d'action contre nous découlant de toute perte ou corruption de ces données.

21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

La visite des Services, l'envoi d'e-mails et la complétion de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exigerait une signature originale ou la livraison ou la conservation d'enregistrements non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par tout autre moyen que les moyens électroniques.

22. DIVERS

Les présentes Conditions Légales et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur les Services ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Légales ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Légales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d'autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou tout manquement à agir causé par toute cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions Légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est réputée divisible des présentes Conditions Légales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous à la suite des présentes Conditions Légales ou de l'utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions Légales ne soient pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Vous renoncez par les présentes à toutes les défenses que vous pourriez avoir fondées sur la forme électronique des présentes Conditions Légales et l'absence de signature des parties aux présentes pour exécuter les présentes Conditions Légales.

23. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou de recevoir des informations supplémentaires concernant l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

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